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Nouveau barème d'aides pour les véhicules peu polluants

Bonus écologique 2016

Nouveau barème d'aides pour les véhicules peu polluants Bonus écologique 2016

Comme chaque année, le barème du bonus écologique a été revu pour 2016. Et les véhicules hybrides sont les plus touchés par ces nouvelles dispositions. Faisons un point sur les changements apportés par rapport à l’année précédente.

 

Visant à encourager l’achat de voitures hybrides, hybrides rechargeables et/ou électriques, le bonus écologique fait l’objet de nouvelles mesures en 2016.

Pour rappel, il concerne toute personne, particulier ou professionnel, justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat.

Le bonus est applicable sur tous les véhicules des catégories M1 et N1, achetés neufs ou pris en location pour une durée d’au moins deux ans, et qui respectent  les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis ci-dessous.

Dans le cas d’un achat, l’acquéreur s’engage à ne pas céder le véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km.

A noter que les hybrides fonctionnant au gazole sont exclus du dispositif bonus.

Ce qui change en 2016 :

  • Véhicules hybrides classiques

Les véhicules hybrides voient leur bonus fondre avec ces nouvelles dispositions. Son montant s’élève à 750€ pour les véhicules hybrides essence émettant moins de 110 g de CO2, contre les 2 000€ accordés en 2015.

  • Véhicules hybrides rechargeables

Ils voient également leurs avantages diminuer. Le montant de la prime, qui était de 4 000 € en 2015, s’élève à présent à 1 000€ (véhicules hybrides rechargeables rejetant entre 21 et 60 g de CO2).

  • Véhicules électriques

Ils gardent leurs avantages de 2015. Ainsi, le montant reste inchangé pour les véhicules électriques qui bénéficient toujours de 6 300€ de bonus, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition.

Pour les personnes non imposables :

-       Les 500 € d’aide pour l’achat d'un véhicule neuf ou d'occasion respectant la norme Euro 5 et émettant moins de 110 g de CO2/km et sont maintenus

-       S’ajoute à cette aide une nouvelle prime de 1 000€, accordée pour l'achat d'un véhicule respectant la norme Euro 6 et émettant moins de 110 g de CO2/km

Ces aides sont valables si le véhicule ne fonctionne pas au gazole et s'il est immatriculé en France dans une série définitive.

La prime à la conversion

C’est une aide complémentaire appliquée depuis le 1er avril 2015.

Cette prime n’a pas vu son montant augmenter mais elle est à présent applicable lorsque l’achat ou la location d’une voiture hybride ou électrique s'accompagne du retrait de la circulation d’un véhicule diesel immatriculé de plus de 10 ans, au lieu des 15 ans requis l’année dernière.

Elle s’élève donc toujours à 3 700€ pour l’achat ou la location d’une voiture particulière neuve dont les émissions de CO2 sont comprises entre 0 et 20g/km. Et 2 500€  sont accordés pour l’achat ou la location d’une voiture particulière neuve dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60g/km.

Dans vos concessions Groupe iDM, de nombreux modèles entrent dans le cadre de ce décret et peuvent ainsi bénéficier du nouveau bonus.
A noter : le montant du bonus est déduit du prix de vente par le vendeur du véhicule et figurera ainsi sur la facture. L'avance du montant de l'aide n'est donc pas à la charge du client.
La date de commande ou du véhicule fera foi (postérieure ou égale au 4 janvier 2016).

Sachez que les dispositions antérieures restent applicables, si elles sont plus avantageuses, aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 4 janvier 2016,  lorsque leur facturation ou la date de versement du premier loyer intervient dans les trois mois suivants.

Obtenir plus de renseignements sur le bonus écologique : www.developpement-durable.gouv.fr

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